J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15689

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 23 du 21 septembre 2002


NOR : ECOZ0299245V



Il sera attribué à l'ensemble des gagnants de première catégorie de l'événement Loto Foot Matches Championnats européens n° 23 du 21 septembre 2002 un gain total minimum de 300 000 EUR net du prélèvement légal.

Les sommes éventuellement nécessaires à cet effet seront prélevées pour leur montant brut du prélèvement légal sur le compte Pactole Loto Foot, en application de l'article 8 du règlement Loto Foot.